Qui peut adhérer ?
Toute entreprise exerçant une activité industrielle dans le domaine de la sous-traitance électronique peut adhérer au SNESE.
Le code NAF de référence est le 2612 Z - assemblage de cartes électroniques pour le compte de tiers.
L’AFNOR a défini la sous-traitance de la manière suivante (OGPI/sous-traitance n°10 SCF.DCF et norme X50-300) :
Les usages professionnels permettent de considérer comme activités de sous-traitance toutes les opérations concourant à la conception, l’élaboration, la fabrication, la mise en oeuvre et l’entretien d’un produit dont une entreprise, dite sous-traitant ou preneur d’ordres, tenue de se conforter exactement aux directives ou spécifications techniques que ce donneur d’ordre, arrête en dernier ressort.
Les 3 profils adhérents
Membre Direct
Les adhérents Direct réalisent au moins 20% de leur activité en fabrication de sous-ensembles et/ou ensembles complets (références 8 et/ou 13 de la grille d’activité).
Stagiaire
Les adhérents stagiaires sont les entreprises n’ayant jamais adhéré au SNESE en qualité de membre actif. La durée du stage est d’une année. Les adhérents stagiaires reçoivent les mêmes informations et bénéficient de tous les avantages réservés aux membres actifs. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent être candidats au Comité Directeur pendant la durée du stage.
Ils bénéficient d'une cotisation réduite de 50%.
Membre Indirect
Les adhérents indirects sont les filiales d’un groupe adhérent actif ou les établissements dépendants d’une entreprise ayant adhéré en qualité de membre actif, ou les entreprises de sous-traitance ne pouvant justifier d’une activité de fabrication d’au moins 20%. Une filiale ou un établissement peuvent adhérer en qualité de membre actif. Les adhérents indirects reçoivent les mêmes informations et bénéficient de tous les avantages réservés aux membres actifs. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale mais l’ensemble des voix du groupe ou de l’entreprise ne peut être supérieur à 20 % du total des voix. Les adhérents indirects ne peuvent être candidats au Comité Directeur.
Membre associé Club des Partenaires
Vous êtes fournisseur, partenaires des fabricants d'électronique et services associés.
Vous êtes positionné sur la chaîne de valeur électronique intéressé par les activités, les métiers des sous-traitants ou les actions du SNESE, vous pouvez adhérer comme Partenaire.
Condition d'adhésion :
Les membres associés, regroupés au sein du Club des Partenaires, sont des personnes physiques ou morales, sociétés, établissements, associations ou organisations qui, par leur activité industrielle, commerciale, technique ou autre, s'intéressent aux questions ayant trait à l'objet du syndicat. Ils peuvent participer aux assemblées et réunions du syndicat, sans avoir de droit de vote.
Cotisation
La cotisation (annuelle) est payable par moitiés. Elle est appelée au cours du premier mois de chaque semestre et doit être adressée dans un délai maximum de trente jours après réception de l’appel (statuts, article 13). La cotisation annuelle est calculée sur la base du CA H. T. en sous-traitance électronique.
Barème de cotisation en vigueur depuis le 01/06/2018
Adhérent direct |
Cotisation annuelle |
Cotisation annuelle stagiaire(*) |
|
CA H.T. <= 1 525 000 € |
564 € HT |
282 € HT |
|
1 525 000€ < CA H.T. < 3 050 000 € |
1 404 € HT |
702 € HT |
|
3 050 000 € < CA H.T. < 4 575 000 € |
1 994 € HT |
997 € HT |
|
4 575 000 € < CA H.T. < 6 100 000 € |
2 544 € HT |
1 272 € HT |
|
6 100 000 € < CA H.T. < 7 625 000 € |
3 094 € HT |
1 554 € HT |
|
7 625 000 € < CA H.T. < 11 435 000 € |
3 384 € HT |
1 692 € HT |
|
11 435 000 € < CA H.T. < 15 250 000 € |
4 764 € HT |
2 382 € HT |
|
CA H.T. > 15 250 000 € |
6 544 € HT |
3 272 € HT |
(*) Cotisation pour la première année d’adhésion
Adhérent indirect |
Cotisation annuelle |
|
Rappel : |
564 € HT |
Adhérent Associé |
Cotisation annuelle |
|
CLUB DES PARTENAIRES |
1026 € HT |
Les 3 étapes pour adhérer
3ème étape
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