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Adhérer au SNESE

Toute entreprise exerçant une activité industrielle dans le domaine de la sous-traitance électronique peut adhérer au SNESE. Le code NAF de référence est le 2612 Z - assemblage de cartes électroniques pour le compte de tiers.
L’AFNOR a défini la sous-traitance de la manière suivante (OGPI/sous-traitance n°10 SCF.DCF et norme X50-300) :
Les usages professionnels permettent de considérer comme activités de sous-traitance toutes les opérations concourant à la conception,l’élaboration, la fabrication, la mise en oeuvre et l’entretien d’un produit dont une entreprise, dite sous-traitant ou preneur d’ordres, tenue de se conforter exactement aux directives ou spécifications techniques que ce donneur d’ordre, arrête en dernier ressort.
Les adhérents sont répartis dans trois catégories : les adhérents actifs (dont les adhérents stagiaires), les adhérents indirects et les membres associés (Club des Partenaires).

Les adhérents actifs réalisent au moins 20% de leur activité en fabrication de sous-ensembles et/ou ensembles complets (références 8 et/ou 13 de la grille d’activité).
 
Les adhérents stagiaires sont les entreprises n’ayant jamais adhéré au SNESE en qualité de membre actif. La durée du stage est d’une année. Les adhérents stagiaires reçoivent les mêmes informations et bénéficient de tous les avantages réservés aux membres actifs. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale, mais ne peuvent être candidats au Comité Directeur pendant la durée du stage.
Ils bénéficient d'une cotisation réduite de 50%.

Les adhérents indirects sont les filiales d’un groupe adhérent actif ou les établissements dépendants d’une entreprise ayant adhéré en qualité de membre actif, ou les entreprises de sous-traitance ne pouvant justifier d’une activité de fabrication d’au moins 20%. Une filiale ou un établissement peuvent adhérer en qualité de membre actif. Les adhérents indirects reçoivent les mêmes informations et bénéficient de tous les avantages réservés aux membres actifs. Ils disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale mais l’ensemble des voix du groupe ou de l’entreprise ne peut être supérieur à 20 % du total des voix. Les adhérents indirects ne peuvent être candidats au Comité Directeur.

Les membres associés, regroupés au sein du Club des Partenaires, sont des personnes physiques ou morales, sociétés, établissements, associations ou organisations qui, par leur activité industrielle, commerciale, technique ou autre, s'intéressent aux questions ayant trait à l'objet du syndicat. Ils peuvent participer aux assemblées et réunions du syndicat, sans avoir de droit de vote.

Cotisation

La cotisation (annuelle) est payable par moitiés. Elle est appelée au cours du premier mois de chaque semestre et doit être adressée dans un délai maximum de trente jours après réception de l’appel (statuts, article 13). La cotisation annuelle est calculée sur la base du CA H. T. en sous-traitance électronique.

Elle est entièrement déductible du résultat imposable de votre entreprise.

 

Adhérents actifs	Cotisation annuelle H.T.	Cotisation Stagiaire H.T.
CA H.T.	564 €	282 €
1 525 000€ < CA H.T. < 3 050 000 €	1 404 €	702 €
3 050 000 € < CA H.T. < 4 575 000 €	1 994 €	997 €
4 575 000 € < CA H.T. < 6 100 000 €	2 544 €	1 272 €
6 100 000 € < CA H.T. < 7 625 000 €	3 094 €	1 554 €
7 625 000 € < CA H.T. < 11 435 000 €	3 384 €	1 692 €
11 435 000 € < CA H.T. < 15 250 000 €	4 764 €	2 382 €
CA H.T. > 15 250 000 €	6 544 €	3 272 €

Adhérents indirects : 564 € H.T. par entreprise.

Le Club des Partenaires : 1 026 € H.T. par entreprise ou institution.

Bulletin d'adhésion

 

Les cotisations versées à une organisation professionnelle  par des entreprises soumises à un régime réel d'imposition constituent par nature une charge déductible du revenu imposable de ces entreprises 

 

Adhérent direct ou indirect

Télécharger le bulletin
d'adhésion au SNESE et le tarif des cotisations
 
Club des Partenaires

Télécharger le bulletin
d'adhésion  et le tarif de la cotisation.

 

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du SNESE